Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 21 mai 2026

• Le Conseil de gouvernement a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption du projet de loi n°41.26 modifiant et complétant la loi n°58.23 relative au régime des Aides Sociales Directes (ASD) présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget.
• Par ailleurs, il a été décidé de reporter l’examen du projet de loi n°06.25 portant transformation de l’Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme à une prochaine réunion du Conseil du gouvernement.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.26.419 portant rétablissement et arrêt de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés, présenté également par le ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget.
• En ce qui concerne le projet de décret n° 2.25.1005 fixant la liste des indicateurs relatifs au traitement et à la délivrance des décisions administratives relevant de la compétence des administrations, ainsi que les modalités de leur élaboration, son examen a également été reporté à une réunion ultérieure du Conseil de gouvernement.

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance d'un accord de coopération dans le secteur de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, signé le 17 octobre 2025 à Moscou  aisni que le projet de loi n° 39.26 portant approbation dudit accord, présentés par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.

Le Conseil de gouvernement a clôturé ses travaux par l'examen et l'approbation de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au ministère de l’Économie et des Finances :
  • M. Abdellatif Amrani a été nommé Trésorier général du royaume ;
  • M. Mohamed Ezzahaoui a été nommé directeur général de l'Administration des douanes et impôts indirects ;
• S’agissant du ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports :
  • M. Abdelmajid Sahl a été nommé directeur général de la Planification, des ressources et de la contractualisation ;
• Quant au ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement :
  • M. Hafid Aynaou a été nommé directeur des Ressources, des études et des systèmes d'information ;