Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 4 juin 2026
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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le jeudi 18 dhou al-hijja 1447, correspondant au 4 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à la délibération sur plusieurs projets de textes juridiques et à l'examen d'un accord international, conformément à l’article 92 de la Constitution.
- Le Conseil de gouvernement a entamé ses travaux par l’examen et l’adoption du projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret N° 2.26.52 fixant les données requises pour la gestion de l’opération de recouvrement relative à la contrainte par corps, présenté par Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intégration économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, chargé de l'Emploi, au nom de Monsieur le ministre de la Justice.
- Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret N° 2.25.561 modifiant et complétant le décret N° 2.90.554 relatif aux établissements universitaires et aux résidences universitaires, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, la Recherche scientifique et l’Innovation.
Le Conseil de gouvernement a clos ses travaux par la prise de connaissance d'un accord de coopération dans le domaine de l’emploi entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 10 décembre 2025, ainsi que du projet de loi n° 034.26 portant approbation dudit accord, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
