Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 11 juin 2026

• Le Conseil de gouvernement a entamé ses travaux par l’examen et l’adoption du projet de loi n° 06.26 modifiant et complétant la loi n° 038.13 relative à la création de l’École nationale supérieure de l'administration (ENSA), présenté par la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration.
• Ensuite, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.26.340 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 24 de la loi n° 09.22 relative aux métiers de la santé, en tenant compte des remarques formulées. Ce projet a été présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale.
• Par la suite, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.26.385 modifiant et complétant le décret n° 2.12.109 du 22 Rabii II 1433 (15 mars 2012) portant création et organisation de l’Institut supérieur des métiers de l’audiovisuel et du cinéma (ISMAC), présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
• Le Conseil a également adopté le projet de décret n° 2.26.486 modifiant et complétant le décret n° 2.90.554 relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.

Le Conseil a poursuivi ses travaux par la prise de connaissance d’un accord relatif au transport routier international de voyageurs et de marchandises entre le Royaume du Maroc et la République du Niger, signé à Niamey le 08 avril 2026, ainsi que du projet de loi n° 42.26 portant approbation dudit accord. Ces textes ont été présentés par le ministre du Transport et de la Logistique, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Le Conseil de gouvernement a clôturé ses travaux par la délibération et l'approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution :

• Au ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports :
  • M. Nabil Abboudi : nommé Inspecteur général ;
  • M. Ayoub Amrani : nommé Directeur du Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation (CRMEF) de Rabat-Salé-Kénitra.
• Au ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire (Département du Tourisme) :
  • Mme Samira Hamama : nommée Inspectrice générale.
• Au ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire (Département de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire) :
  • M. Jamal Chaibi : nommé Inspecteur général ;
  • M. Moha Errich : nommé Directeur de la Préservation du patrimoine, de l’Innovation et de la Promotion.
• Au ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration :
  • M. Abderrahman Tlemçani : nommé Directeur de la Fondation commune des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents des administrations publiques.