Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 25 juin 2026
Ecouter
Le Conseil de Gouvernement s'est réuni ce jeudi 9 Moharram 1448, correspondant au 25 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à la présentation d'un exposé sectoriel, à l'examen d'un certain nombre de projets de textes de loi, à la prise de connaissance d'un accord international, ainsi qu'à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Au début des travaux, le Conseil de Gouvernement a suivi un exposé sur le bilan de l'organisation et du déroulement des examens du baccalauréat au titre de la session ordinaire de l'année 2026, présenté par Monsieur le Ministre de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports.
Dans ce cadre, Monsieur le Ministre a indiqué que les épreuves de la session ordinaire des examens du baccalauréat de l'année 2026 se sont déroulées du 4 au 6 juin 2026 dans les différents centres d'examen à travers le Royaume, et que les résultats ont été annoncés le 17 juin 2026, conformément aux délais préalablement fixés.
Cette année, 528.135 candidates et candidats ont participé aux examens du baccalauréat, soit une augmentation de 6,44 % par rapport à l'année précédente. Cette augmentation reflète « l'élargissement continu de l'accès à ce niveau de qualification, qui constitue l'un des objectifs majeurs de la politique éducative nationale ».
En ce qui concerne les résultats, Monsieur le Ministre a fait savoir que 262.442 candidats scolarisés ont réussi les examens, portant le taux de réussite de cette catégorie à 64,8 %.
En conclusion, Monsieur le Ministre de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports a indiqué que la session ordinaire du baccalauréat 2026 s'est déroulée dans une dynamique positive, marquée par une organisation rigoureuse, une forte mobilisation des ressources humaines et des résultats témoignant d'une amélioration notable à différents niveaux.
- En ce qui concerne le projet de loi n° 58.24 modifiant et complétant la loi n° 32.09 relative à l'organisation de la profession de notaire, son examen a été reporté.
- Par la suite, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 045.26 modifiant et complétant la loi n° 08.12 relative à l'Ordre National des Médecins, présenté par Monsieur le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale.
- Ensuite, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 040.26 portant création de l'École polytechnique des sciences agronomiques et biologiques d'Agadir, présenté par Monsieur le Ministre Délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, au nom de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts.
- Le Conseil de Gouvernement est passé à l'examen et à l'adoption du projet de décret n° 2.26.530 relatif à l'heure légale, présenté par Monsieur le Ministre Délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, au nom de Madame la Ministre Déléguée auprès du Chef du Gouvernement, chargée de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration.
Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance d'une convention entre les Gouvernements du Royaume du Maroc et de l'Égypte, visant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 6 avril 2026 au Caire, ainsi que du projet de loi n° 038.26 portant approbation dudit accord, présenté par le Ministre de l'Industrie et du Commerce, au nom du Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.
Le Conseil de Gouvernement a clôturé ses travaux par l'examen et l'adoption de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Ainsi, au niveau du Ministère de l'Industrie et du Commerce, il a été procédé à la nomination de :
- Madame Malak Fadel, Directrice des Industries du Textile et du Cuir ;
- Au niveau du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – Département de la Culture, il a été procédé à la nomination de :
- Monsieur Mohammed Benyaacoub, Secrétaire Général ;
- Au niveau du Ministère Délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des Politiques Publiques, il a été procédé à la nomination de :
- Madame Bouchra Moumen, Directrice de l'Amélioration du Climat des Affaires.
