Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 12 novembre 2026

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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le jeudi 2 Joumada II 1448 de l’Hégire, correspondant au 12 novembre 2026, sous la présidence de Madame Fatima Ezzahra El Mansouri, Cheffe du gouvernement. Cette réunion a été consacrée à l’examen et à l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques ainsi qu’à l’approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

À l’ouverture des travaux du Conseil, Madame Fatima Zahra El Mansouri, Cheffe du gouvernement, a affirmé que la préservation du pouvoir d’achat des citoyens demeure en tête des priorités du gouvernement. À cet égard, elle a souligné qu’il a été procédé à la création d’une commission interministérielle chargée du suivi de l’évolution des prix, ainsi qu’à la poursuite du soutien exceptionnel destiné aux professionnels du transport routier.
La Cheffe du gouvernement a, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité de faire face à la hausse des prix des produits alimentaires et des carburants, soulignant l’impératif de garantir l’approvisionnement des marchés et de lutter contre la spéculation et les pratiques monopolistiques.
Dans ce cadre, Mme El Mansouri a annoncé la décision de suspendre provisoirement l’octroi de nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre, réaffirmant le souci constant de protéger le marché national, tout en préservant les intérêts des agriculteurs et des partenaires sur le continent africain et en veillant au suivi quotidien des prix en prévision du mois de Ramadan.

Par la suite, le Conseil a examiné et adopté un projet de loi et trois projets de décrets, à savoir :

  • Le projet de loi n° 25.06 portant transformation de l’Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme. Ce projet de loi s’appuie sur les dispositions de la loi-cadre n° 50.21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP), en prenant en considération les dispositions de la loi n° 82.20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE) ;
  • Le projet de décret n° 2.26.592 complétant le décret n° 2.17.226 du 4 Chaoual 1438 (29 juin 2017), fixant la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et établissements relevant de l’Université Al Quaraouiyine. Ce projet vise à intégrer le cycle de doctorat créé à l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques, relevant de l’Université Al Quaraouiyine, dans la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les établissements et instituts relevant de cette université.
  • Le projet de décret n° 2.26.526 portant sur l’instauration de mesures réglementaires au profit de certaines catégories du personnel du ministère de la Justice. Ce texte vise à permettre à certains fonctionnaires exerçant au sein du ministère de la Justice, notamment les personnels mis à disposition ou placés en détachement auprès du ministère, de bénéficier de la prime de rendement instaurée en faveur de plusieurs catégories de fonctionnaires relevant dudit ministère.
  • Le projet de décret n° 2.26.838 modifiant le décret n° 2.23.1067 du 1er Joumada I 1445 (1er décembre 2023), portant application de la loi n° 58.23 relative au régime de l’aide sociale directe. Ce projet de décret vise à revaloriser le montant de l’aide forfaitaire, dont le seuil minimum passera de 500 à 600 dirhams à compter du 1er janvier 2027. Les autres augmentations seront programmées au cours des années suivantes en vue d’atteindre 1 000 dirhams à l’horizon 2031.
     

Le Conseil a clôturé ses travaux par l’examen et l’approbation de propositions de nomination à deux fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Au niveau du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, les nominations suivantes ont été approuvées :

  • Monsieur Jalal El Moati, en qualité de directeur de l’Aménagement du territoire national ;
  • Monsieur Mourad Ikkiten, en qualité de directeur de l’Agence urbaine d’Al Hoceima.

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