Réunion du Conseil de gouvernement du lundi 12 mai 2025
Le gouvernement a tenu, le lundi 14 Dhou al-Qi‘da 1446, correspondant au 12 mai 2025, une réunion du Conseil de gouvernement, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques en vue de leur présentation au Conseil des ministres.
- Au début de la séance, le Conseil de gouvernement a examiné le projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi organique n° 106.13 relative au statut des magistrats, présenté par le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi.
- Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant quatre projets de décrets, présentés par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la Défense nationale, M. Abdellatif Loudiyi. Il s'agit des projets suivants :
1. Projet de décret n° 2.25.366 relatif à la navigation aérienne militaire ;
2. Projet de décret n° 2.25.163 modifiant et complétant le décret n° 2.65.046 du 6 Mouharram 1385 (7 mai 1965) relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d’eux ;
3. Projet de décret n° 2.25.381 modifiant et complétant le Dahir chérifien n° 1.57.015 du 13 Joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales ;
4. Projet de décret n° 2.25.382 modifiant et complétant le décret n° 2.56.680 du 24 Dhou al-Hijja 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, d'alimentation et de frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces Armées Royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité y afférentes.
