Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 05 juin 2025
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Le Conseil du gouvernement s'est réuni le jeudi 08 Dou al-Hijja 1446, correspondant au 05 juin 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d’un accord international, ainsi qu’à la délibération sur des propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Au début des travaux de ce conseil, le Chef du gouvernement, au nom de l’ensemble de ses membres, a présenté, à l’occasion de l’Aïd al-Adha béni, ses sincères félicitations et vœux à Amir Al-Mouminine, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, ainsi qu’à l’ensemble des membres de la famille royale alaouite et à l’ensemble du peuple marocain, implorant le Très-Haut de préserver Sa Majesté, de Lui accorder santé et bien-être, et de faire de cette fête une occasion de santé et de sécurité pour tous les Marocains.
Ensuite, le Conseil du gouvernement a suivi un exposé sur les données et nouveautés relatives aux examens du baccalauréat – session 2025, présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, M. Mohamed Saâd Berrada.
Dans ce cadre, le ministre a indiqué que le nombre de candidats au titre de cette année s’élève à 495.395, en hausse de 0,41 % par rapport à la session 2024, notant que les candidats libres sont au nombre de 110.065, soit 22 % de l'effectif total.
S'agissant des candidats en situation de handicap, le ministre a indiqué qu’ils ont bénéficié d’un dispositif spécifique, dont l’adaptation des sujets d’examen et des conditions de déroulement des épreuves aux besoins particuliers de cette catégorie de candidats.
Concernant les candidats en situation spécifique, les sujets d’examen ont été adaptés au profit des élèves marocains de retour de pays instables et des enfants de migrants établis au Maroc. Il a ajouté que les candidats hospitalisés ont passé, à titre exceptionnel, les examens au sein des établissements de santé, suivant un protocole strict, tandis que, pour les pensionnaires des établissements pénitentiaires, les épreuves se sont déroulées dans des conditions bien adaptées à leur situation.
Afin de garantir la réussite de cette session, le ministère a mis à disposition 1.995 centres d’examen, totalisant 29.998 salles au niveau de l’ensemble des Académies, outre la mobilisation des ressources humaines nécessaires. Il a également fait état du renforcement de la sécurisation du diplôme du baccalauréat et des relevés de notes à travers la production de certificats sûrs, la suppression de la signature manuscrite et la mise à disposition de plusieurs services numériques pour un usage sécurisé des diplômes.
- Par ailleurs, l’examen du projet de loi n° 16.25 modifiant la loi 36.21 relative à l’État civil est reporté à une réunion ultérieure.
Par la suite, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.23.716 fixant les aptitudes nécessaires à l’exercice des missions du syndic et les honoraires qu’il perçoit dans le cadre des procédures relatives aux difficultés des entreprises, présenté par le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, en tenant compte des observations formulées à son sujet.
Ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre du parachèvement des dispositions du livre V du Code de commerce relatif aux procédures des difficultés des entreprises, constitue l’un des textes d’application clés destinés à contribuer à la réduction des délais de traitement desdites procédures, à renforcer la transparence, à améliorer l’efficacité procédurale et judiciaire, et à accroître la performance du système judiciaire.
Le texte représente une pierre angulaire dans le chantier de l’amélioration du climat des affaires, considéré comme l’une des priorités du gouvernement, conformément à la feuille de route 2023-2026 à travers laquelle le Royaume du Maroc s’engage à renforcer l’efficacité et la transparence des procédures juridiques et judiciaires, de sorte à ce que le cadre légal puisse répondre aux exigences de l’économie nationale et offrir les garanties suffisantes pour surmonter les contraintes liées au climat des affaires.
Ce projet de décret vise principalement à définir les aptitudes nécessaires à l’exercice des missions du syndic, ainsi que les honoraires dus en contrepartie des efforts fournis et de l’expertise mobilisée dans le cadre des différentes procédures relatives aux difficultés des entreprises.
Le Conseil du gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant un accord de coopération militaire entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Rabat le 24 juillet 2024, ainsi que le projet de loi n° 01.25 approuvant ledit accord. Ces deux textes ont été présentés par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la défense nationale, M. Abdelatif Loudiyi, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Nasser Bourita.
La réunion du Conseil du gouvernement s’est conclue par l’examen et l’adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution.
- Au niveau du ministère de l’Industrie et du Commerce :
- M. Youssef Lakbida a été nommé Directeur des industries agro-alimentaires.
- Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
- M. Ahmed Nidami a été nommé Directeur de l’École nationale supérieure d’électricité et de mécanique (ENSEM) de Casablanca ;
- M. Moulay Brahim Sedra a été nommé Directeur de l’École normale supérieure (ENS) de Meknès.
- Au niveau du ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie Sociale et Solidaire :
- M. Hassan Chouiakh a été nommé Secrétaire général.
- Au niveau du ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille :
- M. Taleb Bouya Aba Hazem a été nommé Inspecteur général.
- M. Taleb Bouya Aba Hazem a été nommé Inspecteur général.
