Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 10 juillet 2025

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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le jeudi 14 Mouharram 1447, correspondant au 10 juillet 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l’examen de plusieurs projets de textes juridiques, ainsi qu’à la prise de connaissance d’un accord international, conformément à l’article 92 de la Constitution.

  • Au début de la séance, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 16.25 modifiant la loi n° 36.21 relative à l'état civil, présenté par le ministre de l’Intérieur, M. Abdelouafi Laftit.
  • Ensuite, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi n° 19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention des dangers qu’ils peuvent représenter, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, M. Ahmed El Bouari.
  • Le Conseil a également examiné et adopté le projet de loi n° 35.25 portant création de la « Fondation Maroc 2030 », présenté par le ministre délégué chargé du Budget, M. Fouzi Lekjaa.
  • De plus, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.565 fixant la composition du Comité administratif institué par la loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications, présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Mme Amal El Fallah.
     

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux par la prise de connaissance d’un accord d’extradition des personnes recherchées, signé entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Arabie Saoudite à Riyad le 13 novembre 2024, ainsi que du projet de loi n° 18.25 portant approbation dudit accord. Ces textes ont été présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Nasser Bourita.

La réunion s’est achevée par l’examen et l’adoption de propositions de nominations à de hauts postes de responsabilité, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

  • Au niveau du ministère de la Justice :
    • M. Farid Benazizi a été nommé directeur de l’Institut national des greffes et des professions juridiques et judiciaires.
  • Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports :
    • M. Driss Ouahi a été nommé directeur de l’Académie régionale d’éducation et de formation de Souss-Massa.
    • M. Abdellatif Chaouki a été nommé directeur de l’Académie régionale d’éducation et de formation de Marrakech-Safi.
  • Au niveau du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable :
    • M. Zakariae Sadki a été nommé directeur des Affaires administratives et des Systèmes d’information.
       

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