Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 24 juillet 2025
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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le jeudi 28 Mouharram 1447, correspondant au 24 juillet 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à la présentation d’un exposé sectoriel, à l’examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d’un accord international, ainsi qu’à la délibération sur des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Au début de la séance, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé sur l’exécution de la Loi de Finances de l’année 2025, l’élaboration du projet de Loi de Finances pour 2026, ainsi que sur la programmation budgétaire triennale 2026–2028. Cet exposé a été présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Mme Nadia Fettah.
Dans ce cadre, Mme la ministre a souligné que l’économie nationale fait preuve d’une grande résilience et d’une durabilité remarquable, en dépit des défis actuels. Le taux de croissance devrait atteindre 4,5 % cette année, porté par la dynamique soutenue des activités non agricoles, qui poursuivent leur amélioration pour la troisième année consécutive. Elle a également mis en évidence le contexte international incertain, marqué par l’intensification des tensions géopolitiques et le ralentissement de la croissance économique mondiale.
S’agissant de l’exécution de la Loi de Finances 2025, Mme la ministre a indiqué qu’elle se poursuit dans un contexte exigeant, marqué par la nécessité de consolider les équilibres macroéconomiques, tout en poursuivant la mise en œuvre des grands chantiers structurants et en respectant les engagements du programme gouvernemental.
Sur la base des prévisions concernant l’évolution de la conjoncture économique pour le reste de l’année, Mme la ministre a réaffirmé la détermination du gouvernement à mobiliser les ressources nécessaires, en assurant un suivi rigoureux de l’exécution des dépenses publiques. L’objectif de réduction du déficit budgétaire à 3,5 % du produit intérieur brut, tel que fixé par la Loi de Finances 2025, demeure une priorité absolue.
Concernant le cadre général de préparation du projet de Loi de Finances 2026 et de la programmation budgétaire triennale 2026–2028, Mme la ministre a réitéré l’engagement du gouvernement à poursuivre la mise en œuvre de son programme de réformes, conformément aux Hautes Orientations Royales, dans une logique de développement intégré. Cette démarche vise à aligner les politiques publiques autour de priorités stratégiques interconnectées, notamment : le renforcement des fondements de l’État social à travers la généralisation de la protection sociale et l’amélioration de son efficacité et de sa durabilité, la réforme du système de santé, le soutien à l’investissement et la promotion de l’emploi.
- Concernant le projet de décret n° 2.25.615 relatif à la définition des attributions et à l’organisation du ministère de la Santé et de la Protection sociale, son examen a été reporté à une réunion ultérieure du gouvernement.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté quatre projets de décrets relatifs à l’industrie cinématographique, présentés par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, M. Mohamed Mehdi Bensaid. Il s’agit de :
- Le projet de décret n° 2.25.482 fixant les conditions et modalités d’enregistrement et de radiation des contrats dans le registre national du cinéma ;
- Le projet de décret n° 2.25.483 fixant les modalités d’exercice de l’activité de production cinématographique ;
- Le projet de décret n° 2.25.484 relatif à la distribution, à l’exportation et à l’importation des films cinématographiques, aux visas d’exploitation commerciale et culturelle, ainsi qu’à l’exploitation des salles de cinéma ;
- Le projet de décret n° 2.25.485 relatif au label "studio", à la carte du professionnel du cinéma, et aux catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique.
- Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.638 fixant les attributions et l’organisation de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Mme Amal El Fellah.
Le Conseil de gouvernement a ensuite pris connaissance de la convention relative au transfert de personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signée le 12 décembre 2024 à Rabat. Le projet de loi n° 24.25 portant approbation de ladite convention a été présenté par le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Nasser Bourita.
La réunion s’est achevée par l’examen et l’adoption de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
- Au ministère de l’Équipement et de l’Eau :
- M. Brahim Outamrich a été nommé directeur des systèmes d'information et de la digitalisation ;
- Au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville :
- M. Ahmed Merouhahel a été nommé directeur de l'Agence Urbaine de Taroudant-Tiznit-Tata ;
- M. Jamal Hanafi a été nommé directeur de l'Agence Urbaine de Nador-Driouch-Guercif.
