Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 02 octobre 2025

Au début de cette réunion, le Chef du gouvernement a abordé les développements regrettables survenus ces deux derniers jours dans plusieurs villes du Royaume, lesquels ont basculé dans une escalade dangereuse portant atteinte à la sécurité et à l'ordre publics, faisant des centaines de blessés parmi les forces de l'ordre et causant des dommages aux biens publics et privés, déplorant malheureusement le décès de 3 personnes, que Dieu ait leur âme.
Dans ce contexte, le Chef du gouvernement a salué les interventions des différents corps sécuritaires qui continuent à accomplir leur mission constitutionnelle en matière de protection de la sûreté et de l'ordre publics et de préservation des droits et des libertés individuelles et collectives. Il a également souligné que l'Exécutif, à travers l'ensemble des partis politiques qui le composent, a réagi aux revendications exprimées par la jeunesse et annonce interagir favorablement avec ces revendications sociétales, tout en exprimant sa disposition au dialogue et au débat au sein des institutions et des espaces publics.
Le Chef du gouvernement a également réaffirmé que l'approche fondée sur le dialogue constitue la seule voie pour traiter les différentes problématiques auxquelles le Maroc est confronté et accélérer le rythme de mise en œuvre des politiques publiques, objet des revendications sociales, de manière à concrétiser l'ambition commune de l'ensemble des Marocains.

• Par la suite, le Conseil du gouvernement a examiné et a adopté le projet de loi n° 34.21 modifiant et complétant la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements de terrains, en tenant compte des observations soulevées, présenté par la Ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, Madame Fatim-Zahra Mansouri.
  Ce projet intervient après qu'une évaluation de l'application de la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements de terrains (promulguée par le Dahir n° 1.92.7 du 15 Dhou al Hijja 1412, soit le 17 juin 1992, telle que modifiée et complétée) ait révélé l'existence de nombreuses contraintes et difficultés pratiques lors de la mise en œuvre de certaines de ses dispositions, ainsi que l'apparition de lacunes et de failles limitant la recherche de solutions aux problématiques soulevées dans ce domaine.
• Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné et a adopté le projet de décret n° 2.25.615 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, qui avait été précédemment présenté lors d'une réunion gouvernementale antérieure, présenté par le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Amine Tehraoui.
  Ce projet de décret vise à abroger et remplacer le décret n° 2.94.285 du 17 Joumada II 1445 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de la Santé Publique, tel que modifié et complété. L'objectif est d'établir une nouvelle organisation administrative qui soit en adéquation avec les missions stratégiques du Ministère et lui permette d'accompagner les défis actuels du secteur de la santé.
• Le Conseil du gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant deux projets de décrets relatifs au domaine de la santé, également présentés par le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Amine Tehraoui. Il s'agit :
  • Projet de décret n° 2.25.819 concernant les indemnités de fonctions perçues par les étudiants internes des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire :
    Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réforme du système de santé et de l'établissement d'une formation efficace au profit des cadres de santé, afin de renforcer leurs potentiels et capacités professionnelles pour accompagner la mise en œuvre du chantier de la protection sociale, notamment l'aspect relatif à la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire de base. Cette généralisation exige d'augmenter le nombre de professionnels de la santé à l'horizon 2030, parallèlement à la réforme du régime des études de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
    Ce projet de décret vise à revoir à la hausse les montants mensuels des indemnités de fonctions perçues par les étudiants externes, internes et résidents prévus par le décret n° 2.91.527 relatif à la situation des étudiants externes, internes et résidents dans les centres hospitaliers, tels que modifiés et complétés, à l'occasion de l'accomplissement des stages requis.
  • Projet de décret n° 2.25.818 modifiant le Décret Royal n° 747.67 du 28 Dhou al Qi'dah 1387 (27 février 1968) portant statut particulier des internes des hôpitaux de la santé publique :
    Ce projet de décret vise à augmenter le montant de l'indemnité perçue par les étudiants en médecine qui poursuivent leurs études à l'occasion de l'accomplissement de leurs stages cliniques d'internat au sein des établissements de santé. Cela s'inscrit dans une vision intégrée qui lie la qualité de la formation et la motivation des étudiants (en tant que première pierre angulaire de la réussite de la réforme du système national de santé) à la garantie de l'attractivité du secteur de la santé.