Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 9 octobre 2025
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Le Conseil de Gouvernement s'est réuni ce jeudi 16 Rabii II 1447, correspondant au 9 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à la présentation d'un exposé sectoriel, à la délibération sur plusieurs projets de textes juridiques et à la prise de connaissance d'une convention internationale, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Au début de cette réunion, le Conseil de Gouvernement a suivi une présentation sur la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) 2035, présentée par la Ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable, Madame Leila Benali.
Madame la Ministre a expliqué que la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD 2035), lancée en 2017 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, constitue le cadre de référence national pour l'intégration des politiques publiques et des réformes économiques dans une dynamique de développement basée sur la durabilité et l'équité. Elle vise à renforcer la cohérence entre les politiques sectorielles, à assurer la cohésion territoriale et l'exécution effective sur le terrain, garantissant ainsi une transformation juste et durable pour notre pays.
Madame la Ministre a ajouté que l'enjeu principal de la nouvelle version de la Stratégie pour l'année 2025 repose sur l'activation de leviers de changement capables de transformer les aspirations légitimes en effets tangibles sur la vie quotidienne des citoyens. Elle a souligné que cette version a identifié six domaines de transformation structurelle et cinq leviers horizontaux pour accélérer le rythme de la transition vers un modèle de développement plus durable.
- Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 71.24 modifiant et complétant la loi n° 15.95 relative au Code de Commerce, présenté par le Ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi.
- Ensuite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.25.441 modifiant et complétant le décret n° 2.22.224 du 10 Ramadan 1443 (12 avril 2022) portant réorganisation de l'Institut National des Beaux-Arts, présenté par le Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Monsieur Mohamed Mehdi Bensaid.
- Après cela, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.25.605 portant application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 65.15 relative aux établissements de protection sociale, présenté par la Ministre de la Solidarité, de l'Insertion Sociale et de la Famille, Madame Naïmaa Benyahia.
- Le Conseil de Gouvernement a ensuite délibéré et approuvé deux projets de décrets relatifs à la création de zones d'accélération industrielle, présentés par le Ministre de l'Industrie et du Commerce, Monsieur Ryad Mezzour. Il s'agit de :
- Projet de décret n° 2.25.799 portant création de la Zone d'Accélération Industrielle (ZAI) de Fès Bensekkouda ;
- Projet de décret n° 2.25.800 portant création de la Zone d'Accélération Industrielle (ZAI) de Skhirat.
Le Conseil de Gouvernement a achevé ses travaux en prenant connaissance de la Convention d'extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que du projet de loi n° 43.25 portant approbation de ladite Convention, présentés par Monsieur Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice, au nom de Monsieur Nasser Bourita, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger.
