Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 20 novembre 2025
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Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le jeudi 28 Joumada Al Oula 1447, correspondant au 20 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Aziz Akhannouch, Chef du Gouvernement. Cette réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d'une convention internationale, et à la délibération sur des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au début, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession d'Adoul, en tenant compte des observations soulevées. Il a été présenté par le ministre de la Justice.
- Ensuite, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.24.830 relatif aux fermes aquacoles, présenté par la secrétaire d'État chargée de la Pêche maritime, Madame Zakia Driouich.
- Par la suite, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.862 complétant le décret n°2.06.574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue au titre III du Code Général des Impôts (CGI). Ce projet a été présenté par le ministre de l'Équipement et de l'Eau, au nom du ministre délégué chargé du Budget.
Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant un accord de coopération militaire conclu le 17 juin dernier à Rabat, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République fédérale démocratique d’Éthiopie, ainsi que le projet de loi n° 045.25 portant approbation dudit accord.
L'accord et le projet de loi ont été présentés par le ministre présentés par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Monsieur Nasser Bourita.
La réunion s’est achevée par l’examen et l’adoption des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
- Ainsi, au niveau du ministère de la Justice :
- M. Mohamed Hafidi a été nommé directeur de la législation et des études.
- En ce qui concerne le ministère de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports :
- M. El Hassan Aknine a été nommé directeur du Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation (CRMEF) de la région Guelmim-Oued Noun.
- Quant au ministère de la Santé et de la Protection sociale :
- M. Noureddine Bouterfas a été nommé directeur de l’Institut supérieur des professions infirmières et techniques de Santé d’Oujda.
- S’agissant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
- M. Zakaria Chelh a été nommé directeur de l’École supérieure de technologie de Meknès.
- M. Hassan Azouiri a été nommé doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat – Agdal.
- Pour ce qui est du ministère de l’Equipement et de l’Eau :
- M. Mbarek Fencha a été nommé à la tête de la Direction provisoire de supervision des travaux d’aménagement de la route nationale N1 entre Tiznit et Dakhla.
- Concernant le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire – département de l’Artisanat :
- M. Tarik Sadik a été nommé directeur de la Maison de l’Artisan.
- Pour la Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) :
- M. Moulay Driss Aklmam a été nommé directeur du suivi des peines alternatives.
