Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 29 janvier 2026
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Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le jeudi 09 Chaâbane 1447, correspondant au 29 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Aziz Akhannouch, Chef du Gouvernement. Cette réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques et à la prise de connaissance d'une convention internationale, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au début de ses travaux, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 51.25 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993), fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion, présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences.
- Ensuite, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.963 modifiant et complétant le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, présenté par le ministre de la Justice.
Le Conseil de Gouvernement a conclu ses travaux en prenant connaissance d’un accord sur les services aériens, signé à Montréal le 25 septembre 2025, entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Rwanda, ainsi que du projet de loi n° 67.25 portant approbation dudit accord, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
