Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 19 février 2026

Au début des travaux de ce Conseil, qui coïncide avec l'entame du mois sacré de Ramadan, le Chef du Gouvernement a exprimé, en son nom propre et au nom de l'ensemble des membres du gouvernement, ses chaleureuses félicitations et ses vœux les plus sincères à Amir Al-Mouminine, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, ainsi qu'à tous les membres de l'Illustre Famille Royale, priant le Tout-Puissant de renouveler pareille occasion pour Sa Majesté dans la santé et le bien-être.
Le Chef du Gouvernement a également adressé ses meilleurs vœux à l'ensemble des Marocains, implorant Dieu le Très-Haut de faire de ce mois une période de grâce et de bénédiction, et qu'il apporte santé et sécurité à tous, ainsi que davantage de stabilité, de sécurité et de prospérité à notre pays.

• Par la suite, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil National de la Presse, présenté par le Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
• Concernant le projet de décret-loi n° 2.26.135 portant création d'une commission provisoire pour la gestion du secteur de la presse et de l'édition, celui-ci a été retiré.
• Le Conseil de Gouvernement a ensuite procédé à l'examen et à l'adoption de deux projets de décret relatifs aux terres des collectivités Soulalyates, présentés par le Ministre de l'Intérieur :
  • Le projet de décret n° 2.25.1141 relatif à l'exonération des terres agricoles Bour, en possession des communautés Soulaliyate et destinées à la melkisation, des frais de la conservation foncière.
  • Le projet de décret n° 2.25.540 modifiant le décret n° 2.19.973 du 9 janvier 2020 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 62.17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités Soulaliyates et à la gestion de leurs biens.
     

Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux par l'examen d'un avenant à l'Accord de coopération technique et économique relatif aux fondations politiques allemandes au Royaume du Maroc, conclu entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, signé initialement le 24 novembre 1966. Cet avenant a été signé à New York le 26 septembre 2025, ainsi que le projet de loi n° 07.26 portant approbation dudit avenant, présentés par le Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, au nom de Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger.

Le Conseil de Gouvernement a clôturé ses travaux par la délibération et l'approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du Ministère de l’Économie et des Finances :
  • M. Hicham Zakani, a été nommé directeur de la Gouvernance de la sécurité des systèmes d’information ;
• Au niveau du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale :
  • Mme Fatima Zohra Mernissi a été nommée directrice du Centre hospitalier universitaire (CHU) Hassan II de Fès ;
• Au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation :
  • Jamal Eddine Benhayoun a été nommé Doyen de la Faculté des Lettres et sciences humaines de Tétouan ;
• Au niveau de la Délégation Interministérielle aux Droits de l'Homme :
  • M. Youssef Farid, a été nommé directeur des Ressources humaines et financières et des affaires générales.