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Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 19 mars 2026

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Le Conseil de Gouvernement s’est réuni le jeudi 29 Ramadan 1447, correspondant au 19 mars 2026, sous la présidence de Monsieur Aziz Akhannouch, Chef du Gouvernement. Cette réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d'une convention internationale et à la délibération sur des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

  • Au début, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté trois projets de décrets relatifs au secteur de la santé, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale. Il s’agit de :
    • Projet de décret n° 2.26.28, portant sur le visa sanitaire des médicaments à usage humain.
    • Projet de décret n° 2.26.223 modifiant et complétant le décret n° 2.20.326 du 22 Chaâbane 1442 (5 avril 2021), pris en application de la loi n° 28.13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
    • Projet de décret n° 2.26.266 modifiant et complétant le décret n° 2.07.1064 du 5 Rajab 1429 (9 juillet 2008) relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques.
  • Ensuite, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.23.1096 relatif aux enquêtes techniques dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique.
     

Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance, d’une part, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Maroc et l’Union européenne, relatif à la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres et le Royaume du Maroc, et, d’autre part, du projet de loi n° 010.26 portant approbation dudit accord, signé le 3 octobre 2025 à Bruxelles. Les deux textes ont été présentés par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Le Conseil de Gouvernement a clôturé ses travaux par la délibération et l'approbation de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l'article 92 de la Constitution.

  • Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports :
    • M. Ilias Hammouti a été nommé Directeur des systèmes d’information et de la transformation numérique.
  • Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation:
    • Mme Nadia Machkour a été nommée Directrice de l’École nationale des sciences appliquées de Berrechid ;
    • M. Abderrahmane Amsidder a été nommé Directeur de l’École supérieure de l’éducation et de la formation d’Agadir.
  • Au niveau du ministère de l’Industrie et du Commerce:
    • Mme Hanane Belyagou a été nommée Directrice des industries aéronautiques, ferroviaires, navales et des énergies renouvelables.
Communiqué de presse (version arabe)

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